Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données personnelles est importante pour nous. L'objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site internet. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE et de la Loi Informatique et Libertés. La présente politique de confidentialité vise à remplir les obligations d'information résultant du RGPD. Celles-ci se trouvent, par exemple, aux articles 13, 14 et suivants du RGPD.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Pour notre site internet, le responsable du traitement est :

Brand France (siège social)
256 Allée de Fétan
01600 TREVOUX
France

E-Mail: accueil@brandfrance.fr

Depuis: Août 2021

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer ou DPO) conformément à l'article 37 du RGPD. Vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes:

Brand France (siège social)
256 Allée de Fétan
01600 TREVOUX
France

E-Mail: accueil@brandfrance.fr

Mise à disposition du site internet et création de fichiers

Chaque fois que notre site internet est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations depuis l'appareil concerné (par exemple ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.)

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Sont collectées :

(1) Des informations sur le type et la version du navigateur utilisé ;

(2) Le système d'exploitation de l'appareil concerné ;

(3) Le nom d'hôte de l'ordinateur accédant ;

(4) L'adresse IP de l'appareil concerné ;

(5) La date et l'heure d'accès ;

(6) Les sites internet et ressources (images, fichiers, autre contenu de page) qui ont été consultés sur notre site internet ;

(7) Les sites internet à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site internet (suivi des référents) ;

(8) Message indiquant si l'extraction a réussi ;

(9) Volume de données transférées

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Le stockage de ces données avec les données personnelles d'un utilisateur spécifique n'a pas lieu, de sorte que les visiteurs individuels du site internet ne sont pas identifiés.

Fondement juridique du traitement de données personnelles

Article 6 paragraphe 1 f) du RGPD (intérêt légitime).

Notre intérêt légitime est d'assurer la réalisation de la finalité décrite ci-dessous.

Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au cours d'une visite de notre site internet pour permettre la fourniture dudit site internet. Le stockage et le traitement des données personnelles ont également pour but de maintenir la compatibilité de notre site internet pour le plus grand nombre possible de visiteurs et de lutter contre les abus et les pannes. À cette fin, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur du visiteur afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site internet. En outre, nous utilisons ces données pour optimiser le site internet et pour assurer de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après l'accès à notre site internet.

Droit d’opposition et d’effacement

Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment conformément à l'article 21 du RGPD et demander l'effacement des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous pouvez en savoir plus sur sont vos droits et comment les exercer en consultant la rubrique ci-après de la présente politique de confidentialité.

Fonctionnalités particulières du site internet

Notre site web vous propose diverses fonctionnalités, pendant l'utilisation desquelles des données personnelles sont collectées, traitées et stockées par nos soins. Nous vous expliquons ci-dessous ce qu'il advient de ces données :

Formulaire de contact

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Les données que vous avez renseignées dans notre formulaire de contact, c’est-à-dire les données que vous avez saisies dans le masque de saisie du formulaire de contact.

Fondement juridique du traitement des données personnelles

Article 6 paragraphe 1 a) du RGPD (consentement, résultant d’une action ou d’un comportement non équivoque).

Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données enregistrées via notre ou nos formulaires de contact uniquement pour traiter la demande de contact spécifique reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter qu'afin de répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Le but est que vous puissiez recevoir une confirmation de notre part de ce que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de cet e-mail de confirmation n'est pas obligatoire et uniquement destiné à votre information.

Durée de conservation

Après le traitement de votre demande, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf si des délais légaux de conservation sont applicables.

Droit d'opposition et d'effacement

Vous disposez de droits d’opposition et d'effacement, fondés sur les principes généraux sur le droit d'opposition et d'effacement issus de la loi sur la protection des données, décrits ci-après dans la présente politique de confidentialité.

Nécessité de fournir des données personnelles

L'utilisation des formulaires de contact se fait à titre volontaire et n'est ni contractuelle ni légale. Vous n'êtes en aucun cas obligé de nous contacter via le formulaire de contact et pouvez utiliser les autres options de contact proposées sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons malheureusement pas la traiter.

Espace client /Inscription

Quelles sont les données personnelles collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Les informations d'enregistrement et de connexion que vous saisissez chez nous ou que nous vous fournissons.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Article 6 paragraphe 1 b) du RGPD (mise en œuvre de mesures (pré)contractuelles).

Finalité du traitement des données

Vous avez la possibilité d'utiliser un espace de connexion séparé sur notre site internet. Afin que nous puissions vérifier votre autorisation à utiliser un tel espace ou les documents qu’il contient (protégés), vous devrez saisir vos données de connexion (e-mail ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pourrons vous envoyer vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser le mot de passe, par e-mail, sur simple demande.

Durée de conservation

Les données collectées seront stockées aussi longtemps que vous disposerez d'un compte utilisateur chez nous.

Droit d'opposition et d'effacement

Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment conformément à l'article 21 du RGPD et demander l'effacement des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et comment les exercer en consultant la rubrique ci-après dans la présente politique de confidentialité.

Nécessité de fournir des données personnelles

L'utilisation de l’espace de connexion sur notre site est contractuellement requise pour l'utilisation de l’espace protégé. L'utilisation du contenu protégé par l'espace de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre espace de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données nécessite l'existence d'un compte utilisateur. Il n'est pas possible de se connecter si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou ne sont pas saisies du tout, l’espace protégé ne peut pas être utilisé. Toutefois, le reste du site internet peut toujours être utilisé.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

En vous inscrivant à la newsletter sur notre site internet, nous recevons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres données de contact, à condition que vous nous les communiquiez via le formulaire d'inscription à la newsletter.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Article 6 paragraphe 1 a) du RGPD (consentement, résultant d’une action ou d’un comportement non équivoque).

Finalité du traitement des données

Les données enregistrées dans le formulaire d’inscription à notre newsletter seront utilisées par nos soins exclusivement pour l'envoi de notre newsletter, dans laquelle nous vous informons de tous nos services et de nos dernières actualités. Après inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien que vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in).

Durée de conservation

Il est possible de se désinscrire à tout moment de notre newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter. Vos données seront supprimées par nos soins immédiatement après la désinscription, sous réserve des obligations légales de conservation. De même, vos données seront immédiatement supprimées par nos soins dans le cas où votre inscription à notre newsletter ne serait pas finalisée. Nous nous réservons le droit d'effacer vos données sans fournir de raisons et sans information préalable ou ultérieure.

Droit d'opposition et d'effacement

Nécessité de fournir des données personnelles

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien figurant dans l’email que nous vous adresserons (double opt-in). Les informations d'inscription à notre newsletter ne sont ni nécessaires pour conclure un contrat avec nous, ni juridiquement contraignantes. Elles sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne serons malheureusement pas en mesure de vous adresser notre newsletter.

Demandes de renseignements par e-mail, téléphone ou fax

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (telles que le nom, la demande), sera stockée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, le traitement de ces données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 b) du RGPD. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6 paragraphe 1 a) du RGPD) si celui-ci a été requis.

Finalité du traitement des données

Les informations que vous nous avez fournies par e-mail, téléphone ou fax seront utilisées par nos soins exclusivement pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Durée de conservation

Les données que vous nous envoyez par le biais de demandes de contact seront conservées par nos soins jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que le but de la conservation des données ne soit plus applicable (par exemple, après que nous ayons terminé de traiter votre demande). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les périodes de conservation légales - demeurent applicables.

Droit d'opposition et d'effacement

Nécessité de fournir des données personnelles

L'utilisation des options de contact par e-mail, téléphone ou fax est volontaire et n'est ni contractuelle ni légale. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via ces options de contact et pouvez utiliser les autres modalités de contact proposées sur notre site internet.

Opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisation des informations de contact publiées dans nos mentions légales pour l'envoi d’informations ou contenus publicitaire non expressément demandés est interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, telles que des spams.

Hébergement et Réseaux de diffusion de contenu

Hébergement externe

Le présent site internet est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il peut s'agir d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, d'accès au site internet et d'autres données générées par un site internet.

L'hébergeur est utilisé aux fins d'exécution du contrat à l’égard de nos clients potentiels et existants (article 6 paragraphe 1 b) du RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations de service et suivra nos instructions concernant le traitement de ces données.

Conclusion d'un contrat pour le traitement des données

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance de données personnelles avec notre hébergeur.

Analyse statistique des visites sur ce site web - Web tracker

Nous collectons, traitons et stockons les données suivantes lors de l'accès à ce site web ou à des fichiers individuels sur ce site : Adresse IP, site web à partir duquel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de l'accès, quantité de données transférées et rapport sur le succès de l'accès (appelé journal web). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous forme non personnalisée pour l'amélioration continue de notre offre internet et à des fins statistiques. Nous utilisons également les traceurs web suivants pour évaluer les visites sur ce site internet :

Google Analytics

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : Google Analytics). Dans le cadre du suivi web, Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l'utilisation de notre site web et de votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google Analytics afin d'optimiser en permanence notre site Internet et de le rendre plus accessible. Lors de l'utilisation de notre site Internet, des données, telles que notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de la société Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. De même, nous avons besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Le suivi web nous permet de savoir si des tiers attaquent notre site web. Les informations du webtracker nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre de telles cyberattaques. En activant l'anonymisation IP dans le code de suivi Google Analytics de ce site, votre adresse IP sera anonymisée par Google Analytics avant sa transmission. Ce site utilise un code de suivi Google Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp() ; pour permettre uniquement la collecte anonyme des adresses IP (ce qu'on appelle le masquage IP).

Fondement juridique du traitement des données personnelles

Le fondement juridique du traitement des données est votre consentement, donné via notre bannière d'information relative à l'utilisation de cookies et au suivi web (consentement, résultant d’une action ou d’un comportement non équivoque) conformément à l'article 6 paragraphe 1 a) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre visite sur ce site Internet, de compiler des rapports sur l'activité du site et nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. De même, nous avons besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Le suivi web nous permet de savoir si des tiers attaquent notre site. Les informations provenant du suivi web nous permettent de prendre des mesures efficaces pour contrer et protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques.

Durée de conservation

Google stocke les données pertinentes pour la fourniture du suivi web pendant la durée nécessaire à l'exécution du service contracté. La collecte et le stockage des données sont anonymes. S'il y a une référence à une personne, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où cela n'est pas soumis à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, l'effacement a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

Droit d'opposition et d'effacement

Vous pouvez vous opposer à la collecte et la transmission de données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi qu’au traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie de Google et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) auprès de Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Les règles de sécurité et de confidentialité de Google sont disponibles à l'adresse : https://policies.google.com/privacy.

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l'UE

Notre site web comprend des outils d'entreprises basées aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne sont pas sécurisés au regard de la loi sur la protection des données. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous tenons à souligner que dans ces pays, aucun niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti. Par exemple, les entreprises américaines sont obligées de transmettre des données personnelles aux autorités chargées de la sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez engager une action en justice à ce sujet. Il n'est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Nous utilisons les services web externes suivants :

YouTube avec une protection renforcée des données.

Un service web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : YouTube) est installé sur notre site internet.

Nous utilisons ces données pour assurer la pleine fonctionnalité de notre site internet. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données personnelles à Youtube. Le fondement juridique du traitement des données est l'article 6 paragraphe 1 f) du RGPD. L'intérêt légitime consiste en un fonctionnement sans erreur du site web. Les données sont supprimées dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité de Youtube : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par Youtube en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script dans votre navigateur.

Information concernant l’utilisation de cookies

La finalité du traitement des données personnelles

Nous intégrons et utilisons des cookies sur différentes pages de notre site internet pour permettre certaines fonctionnalités de notre site et pour intégrer des services web externes. Les "cookies" sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut stocker sur votre dispositif d'accès. Ces fichiers texte contiennent une chaîne caractéristique qui identifie uniquement le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus d'enregistrement d'un fichier de cookies est également appelé "installation d'un cookie". Les cookies peuvent être placés ici aussi bien par le site lui-même que par des services externes.

Fondement juridique du traitement des données personnelles

Article 6 paragraphe 1 f) du RGPD (intérêt légitime) ; Article 6 paragraphe 1 a) et Article 9 paragraphe 1 a) du RGPD (consentement).

Le fondement juridique qui est pertinent est détaillé dans le tableau des cookies ci-dessous. En général, dans le cas des cookies qui sont collectés sur la base d'un intérêt légitime, notre intérêt légitime est d'assurer <le fonctionnement de notre site internet et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, il se peut que les cookies augmentent la convivialité du site internet et permettent une approche plus individualisée. Nous avons ici mis en balance vos intérêts et les nôtres. Nous ne pouvons identifier, analyser et suivre les visiteurs individuels du site internet avec des cookies que si ledit visiteur a consenti à l'utilisation des cookies nécessaires, conformément à l'article 6 paragraphe 1 a) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Les cookies sont mis en place par notre site internet ou les services web externes afin de maintenir la fonctionnalité complète de notre site, améliorer l'expérience utilisateur ou suivre la finalité indiquée lors de votre consentement. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître les visiteurs individuels par des pseudonymes, tels qu'un identifiant unique ou aléatoire, afin que nous puissions fournir des services plus personnalisés. Des détails sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Durée de conservation

Les cookies énumérés ci-dessous sont stockés dans votre navigateur jusqu'à leur suppression ou, dans le cas d'un cookie de session, jusqu'à l'expiration de la session. Des détails sont fournis dans le tableau suivant :

Nom du cookie	Serveur	Prestataire	Objectif	Base légale	Durée du stockage	Type
__csrf_token-1	used-forms.com	Shopware	Jeton pour la fonction de sécurité CSRF : la protection CSRF garantit que chaque demande du client au serveur est dotée d'un "jeton" unique qui assure que la demande provient du client.	Intérêt légitime	Session	Sécurité
session-1	used-forms.com	Shopware	Jeton pour la fonction de sécurité : la protection par le cookie session-1 garantit que chaque demande du client au serveur est dotée d'un "jeton" unique qui assure que la demande provient du client.	Intérêt légitime	Session	Sécurité
_ga	used-forms.com	Google	Ce cookie collecte des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs utilisent ce site web à des fins d'analyse.	Intérêt légitime	2 ans	Analytique
_gid	used-forms.com	Google	Utilisé en conjonction avec _ga pour distinguer les utilisateurs.	Intérêt légitime	1 jour	Analytique
_gat	used-forms.com	Google	Utilisé pour limiter le taux d'interrogation.	Intérêt légitime	10 minutes	Sécurité
cookiePreferences	used-forms.com	Shopware	Ce cookie est utilisé pour enregistrer les préférences que vous avez faites en matière de cookies.	Intérêt légitime	6 mois	Consent
allowCookie	used-forms.com	Shopware	Ce cookie est utilisé pour arrêter l'affichage de la bannière de cookies après avoir décidé des préférences en matière de cookies et pour enregistrer ce paramètre.	Intérêt légitime	6 mois	Consent
x-ua-device	used-forms.com	Shopware	Ce cookie est utilisé pour adapter l'affichage de l'image au dispositif final respectif (ordinateur de bureau, tablette, smartphone) et pour enregistrer ce paramètre.	Intérêt légitime	Session	Afficher

Droit d'opposition et d'effacement

Vous pouvez paramétrer votre navigateur selon vos souhaits de manière à ce que l'installation de cookies soit généralement empêchée. Vous pouvez alors décider au cas par cas d'accepter les cookies ou de les accepter. Les cookies peuvent être utilisés à diverses fins, par exemple pour reconnaître que votre dispositif d'accès est déjà connecté à notre site internet (cookies permanents) ou pour mémoriser les offres récemment consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l'autorisation de traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation demeure applicable.

Sécurité et protection des données, communication par e-mail

Lors de la collecte, de la conservation et du traitement de vos données personnelles, celles-ci sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données sur le chemin de transmission vers nos systèmes informatiques. Par conséquent, pour les informations nécessitant un haut niveau de confidentialité, nous recommandons la communication cryptée ou le service postal.

eCommerce et prestataires de paiement

Traitement des données (données relatives aux clients et aux contrats)

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, au contenu ou à la modification de la remlation juridique (données d'inventaire). Ceci se fait sur la base de l'article 6 paragraphe 1 b) du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles relatives à l'utilisation de ce site internet (données d'utilisation) uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service ou pour facturer l'utilisateur pour l'utilisation du service.

Les données client collectées seront supprimées après l'exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux demeurent applicables.

Transmission de données lors de la conclusion d'un contrat pour les magasins en ligne, les détaillants et l'expédition de marchandises

Nous transmettons les données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire dans le cadre du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la livraison des marchandises ou à l'établissement de crédit chargé du traitement du paiement. Une transmission ultérieure des données n'a lieu que si vous avez expressément donné votre accord à cette transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

Le fondement juridique du traitement des données est l'article 6 paragraphe 1 b) du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou pour des mesures précontractuelles.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Droit d'accès à l'information

Vous avez le droit de demander une confirmation quant à savoir si nous traitons vos données personnelles. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations mentionnées nommément à l'article 15 paragraphe 1 du RGPD, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes (voir Article 15 paragraphe 4 du RGPD). Nous nous ferons un plaisir de vous fournir une copie de vos données.

Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier à tout moment les données personnelles incorrectes enregistrées chez nous (telles que l'adresse, le nom, etc.). Vous pouvez également demander à tout moment de compléter les données conservées par nos soins. Une mise à jour sera effectuée immédiatement.

Droit à l’effacement

Selon l'article 17 paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que nous effacions les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si :

- soit les données ne sont plus nécessaires ;

- en raison du retrait de votre consentement, le motif légal du traitement ne s'applique plus ;

- vous vous êtes opposé au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement ;

- vos données sont traitées de manière illicite ;

- une obligation légale l'exige ou une collecte selon l'article 8 paragraphe 1 du RGPD a eu lieu.

Selon l'article 17 paragraphe 3 du RGPD, ce droit n'existe pas si :

- le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

- vos données ont été collectées pour le respect d'une obligation légale ;

- le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;

- les données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Selon l'article 18 paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.

C'est le cas si :

- vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ;

- le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel ;

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

- une opposition au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 1 du RGPD a été introduite et il n'est toujours pas défini quels intérêts prévalent.

Droit de rétractation

Si vous nous avez donné votre consentement exprès pour traiter vos données personnelles (article 6 paragraphe 1 a) du RGPD), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait demeure applicable.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles qui ont été collectées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 e) ou f) du RGPD. Vous ne disposez de ce droit que si des circonstances particulières s'opposent à la conservation et au traitement.

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d'un tel marketing ; cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées par la suite à des fins de marketing direct (opposition au sens de l'article 21 alinéa 2 du RGPD).

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de demander la transmission de vos données personnelles. Les données seront fournies par nos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées soit à vous, soit à un responsable du traitement que vous aurez désigné.

Conformément à l'article 20 paragraphe 1 du RGPD, sur demande, nous vous fournirons les données suivantes :

- Les données collectées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6 paragraphe 1 a) du RGPD ou article 9 paragraphe 2 a) du RGPD ;

- Les données que nous avons reçues de votre part conformément à l'article 6 paragraphe1 b) du RGPD dans le cadre de contrats existants ;

- Les données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.

Nous transférerons les données personnelles directement au responsable du traitement de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer des données qui interfèrent avec les libertés et droits de tiers conformément à l'article 20 paragraphe 4 du RGPD.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 paragraphe 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez bien entendu demander à tout moment une clarification judiciaire du problème. En outre, toutes les autres possibilités légales vous sont ouvertes. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de contacter une autorité de contrôle conformément à l'article 77 paragraphe 1 du RGPD. Vous avez le droit de déposer une plainte conformément à l'article 77 du RGPD dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et / ou du lieu de la violation présumée, c'est-à-dire que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle que vous contactez parmi les localisations ci-dessus. L'autorité de contrôle à laquelle la plainte est soumise vous informera ensuite de l'état et des résultats de votre saisie, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire conformément à l'article 78 du RGPD.